Politique de Vie privée

1. QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
1.1. L’Association Royale des Anciens et Anciennes Elèves du College Saint-Michel (AESM), une association sans but lucratif organisée conformément au droit belge, dont le siège social est situé Boulevard Saint-Michel 24 à 1040 Bruxelles et qui est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 410.270.012 (‘AESM‘, ‘nous‘, ‘nos/notre‘) traite des données à caractère personnel liées à ses membres, aux Ancien(ne)s élèves du Collège Saint-Michel, aux représentants de ses fournisseurs, à ses volontaires, à ses sympathisants et aux autres personnes concernées (les ‘personnes concernées‘, ‘vous‘, ‘votre/vos‘).
1.2. Cette politique de vie privée (la ‘Politique‘) s’applique à tout traitement par l’AESM de vos données à caractère personnel.

2. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2.1. Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la ‘Législation sur la Protection des Données Applicable‘).

3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites ci-après :
– Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, titre, date de naissance, etc.), votre adresse email, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre année de sortie et classe, d’autres informations que vous nous auriez transmises (vos études, votre profession, les coordonnées de votre employeur, vos hobbies, vos activités extraprofessionnelles, si vous avez été ardent, ancien(ne) de la Diglette ou membre du FC St-Michel), ainsi que vos codes d’accès personnalisés, pour vous enregistrer sur l’espace membre de notre site web ;
– Vos données d’identification personnelle et vos données de contact (adresse email, adresse postale, numéros de téléphone, etc.) pour nous permettre de vous contacter en vue par exemple de promouvoir les activités de l’AESM et de vous inviter à des évènements de l’AESM (telles que des retrouvailles) ;
– Vos données d’identification professionnelle (fonction, adresse professionnelle, numéros de TVA, etc.), pour la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
– Certaines données relatives à votre vie professionnelle (compétences professionnelles, expériences, etc.), pour la gestion de notre base de volontaires et de sympathisants ;
– Vos données bancaires (numéro de compte, etc.), pour la gestion des dons/cotisations que vous faites à l’AESM ;
– Des photos vous représentant, qui sont publiées sur notre site web à la suite d’évènements que nous organisons ou qui sont diffusées dans nos revues (par exemple, la revue Horizons) ;
– Des photos de classe vous représentant, qui sont publiées sur notre site web ;
– Vos données d’identification personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse email lorsque vous demandez de l’information au travers de notre site web.
3.2. D’une manière générale, nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos données à caractère personnel à des fins de promotion de l’esprit des Anciens du Collège Saint-Michel et de financement des activités promues par l’AESM.
3.3. Nous sommes également susceptibles de traiter certaines catégories de données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.4. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel.
3.5. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel contenues dans les communications électroniques que nous avons avec vous ou que vous fournissez de manière volontaire, par exemple dans le cadre d’une demande d’information.

4. SOURCES DES DONNÉES
4.1. Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :
– Directement de vous, par exemple au travers du processus d’inscription de nos membres ;
– De la part du Collège Saint-Michel, qui nous fournit en fin de chaque année scolaire la liste des rhétos ;
– A partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet).

5. DESTINATAIRES
5.1. Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
– Nos volontaires, notamment dans l’organisation de nos évènements ;
– Les membres du C.A. de l’AESM ;
– Nos conseillers juridiques et/ou avocats dans le cadre de litiges ;
– Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions) ;
– Les prestataires liés à l’organisation de nos évènements et activités ;
– Les entités gouvernementales autorisées à accéder à ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;
– Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
– Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.
– Les autres Ancien(ne)s, si et seulement si ils/elles sont également des Ancien(ne)s. Ils/elles n’y ont accès que grâce à leurs login et mot de passe personnels.

6. SOUS-TRAITANTS
6.1. Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

7. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
7.1. Nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen, à moins que, le cas échéant, le transfert ne soit conforme à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

8. CONSERVATION
8.1. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

9. DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9.1. Sous réserve de la Législation sur la Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’information, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de retirer votre consentement.
9.2. Vous avez par exemple le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées de l’espace membre de notre site web. Précisons d’ailleurs que, dans votre Espace personnel sur notre site, vous avez la possibilité de masquer vous-même tout votre profil ou décider de le masquer partiellement (par exemple certaines données que vous ne désirez pas voir publiées telles que votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone,…).
9.3. Vous avez également le droit de nous demander de retirer et d’effacer une photo vous représentant. Si cette photo est une photo de classe, nous nous réservons la possibilité de flouter votre visage de la photo à l’aide d’un logiciel d’édition de photos.
9.4. Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel à notre Correspondant à la Protection des Données par email à vie.privee@aesm.be. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation sur la Protection des Données Applicable. Veuillez s’il-vous-plait noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Veuillez enfin noter que nous sous susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

10. SÉCURITÉ
10.1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.
10.2. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

11. QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
11.1. Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont l’AESM traite vos données à caractère personnel, veuillez s’il-vous-plait les adresser au préalable au Correspondant à la Protection des Données par email à vie.privee@aesm.be ou par courrier à AESM, Boulevard Saint-Michel 24, 1040 Bruxelles.
11.2. Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la Belgique de :
Autorité de Protection des Données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

12. DIVERS
12.1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
12.2. Cette Politique est régie par le droit belge et tout litige relatif à, ou en lien avec, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.